Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERVIE régie par la loi du 24 Juillet 1966
/
CRI GARANTIE OBSEQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRI GARANTIE OBSEQUES
INTERVIE - Société Anonyme régie par la loi du 24 Juillet 1966

Numéro de dépôt :
96649414
Date de dépôt :
04/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2006

Présentation de la marque CRI GARANTIE OBSEQUES

Déposée le 4 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) INTERVIE régie par la loi du 24 Juillet 1966 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRI GARANTIE OBSEQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERVIE régie par la loi du 24 Juillet 1966 domicilié(e) 18, Terrasse Bellini - La Défense 11, 92813 PUTEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 617 805 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERVIE Service Juridique - France.

La marque CRI GARANTIE OBSEQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRI GARANTIE OBSEQUES est expirée depuis le 4 novembre 2006.

INTERVIE régie par la loi du 24 Juillet 1966 a également déposé les autres marques suivantes : CRI SUCCESSION


INTERVIE - Société Anonyme régie par la loi du 24 Juillet 1966 - 18, Terrasse Bellini - La Défense 11, 92813 PUTEAUX Cedex - France - SIREN 321617805


INTERVIE Service Juridique - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-16

Inscription le 31 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367686 - Publication au BOPI 2003-03-31

Inscription le 16 mai 2006 - Changement de dénomination n°433825 - Publication au BOPI 2006-05-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-24

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Service d'assurance ayant pour objet de garantir le versement d'un capital au bénéficiaire désigné au décès de l'assuré